Informations sur le permis de construire n°04402120D1016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SENLIS Manuel chez SCEA le Pre des Faisans
Numéro de SIRET du demandeur : 43464515600028
Libellé de la voie du demandeur : Bel Air
Code postal du demandeur : 44580
Localité du demandeur : VILLENEUVE-EN-RETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bel Air
Code postal du terrain : 44580
Localité du terrain : Villeneuve-en-Retz
Section cadastrale 1 : 1377B
Section cadastrale 2 : 845B
Section cadastrale 3 : 849B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36616
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06