Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. RENARD
Libellé de la voie du demandeur : 198 rue du 11 Novembre Sa
Code postal du demandeur : 44580
Localité du demandeur : VILLENEUVE-EN-RETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 198 rue du 11 Novembre
Code postal du terrain : 44580
Localité du terrain : VILLENEUVE EN RETZ
Section cadastrale 1 : 0210AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1162
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 13
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
France Cadastre