Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur le Maire de la Commune de Villeneuve en R
Numéro de SIRET du demandeur : 20005422900014
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 44580
Localité du demandeur : VILLENEUVE-EN-RETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue du Chateau Gaillard
Code postal du terrain : 44580
Localité du terrain : Villeneuve-en-Retz
Section cadastrale 1 : 95AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3649
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 321
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Surface ' Service public ' démolie : 8
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
France Cadastre