Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIAEP
Numéro de SIRET du demandeur : 20003016100018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 73220
Localité du demandeur : RANDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Chevaliers de Malte
Code postal du terrain : 73390
Localité du terrain : BOURGNEUF
Section cadastrale 1 : 0014ZO
Section cadastrale 2 : 0013ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7099
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15