Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ASR
Numéro de SIRET du demandeur : 848958815
Numéro de voie du demandeur : 217
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ECHALOTTE
Code postal du demandeur : 16130
Localité du demandeur : JUILLAC LE COQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS LOT 8
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : BOURGNEUF
Section cadastrale 1 : 0640ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 357
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre