Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CLARINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 50785144200024
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Courseau
Code postal du demandeur : 17170
Localité du demandeur : ST JEAN DE LIVERSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Coppinerie
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : BOURGNEUF
Section cadastrale 1 : 0713B
Section cadastrale 2 : 0015BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 340
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre