Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LMS -SOUCHET
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Cerisiers
Lieu-dit du demandeur : La Gabardeliere
Code postal du demandeur : 17139
Localité du demandeur : DOMPIERRE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : passa
Libellé de la voie du terrain : de l'Eolienne
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : BOURGNEUF
Section cadastrale 1 : 0137ZA
Section cadastrale 2 : 0138ZA
Section cadastrale 3 : 0139ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 774
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-10
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 360
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre