Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CLARINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 50785144200024
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Courseau
Code postal du demandeur : 17170
Localité du demandeur : ST JEAN DE LIVERSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Coppinerie
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : BOURGNEUF
Section cadastrale 1 : 0713B
Section cadastrale 2 : 0015BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 340
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 97
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 4
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
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