Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CLARINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 507 851 442 00
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COURSEAU
Code postal du demandeur : 17170
Localité du demandeur : ST JEAN DE LIVERSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA COPPINERIE
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : BOURGNEUF
Section cadastrale 1 : 0713B
Section cadastrale 2 : 0015BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 340
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 97
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 4
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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