Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PEYRIFOL
Code postal du demandeur : 24400
Localité du demandeur : BOURGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEYRIFOL
Code postal du terrain : 24400
Localité du terrain : BOURGNAC
Section cadastrale 1 : 165B
Section cadastrale 2 : 166B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre