Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BOURGET JAURES
Libellé de la voie du demandeur : 134 Boulevard Haussmann
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-3
Libellé de la voie du terrain : avenue Francis de Pressens
Code postal du terrain : 93350
Localité du terrain : LE BOURGET
Section cadastrale 1 : 41K
Section cadastrale 2 : 42K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 836
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
Nombre de logements de 1 pièce : 15
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 9
Nombre de logements collectifs créés : 62
Nombre de logements total créés : 62
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 590
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3539
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre