Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COMMANDANT ROLLAND
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : Rue Maxime Gorki
Code postal du demandeur : 93150
Localité du demandeur : LE BLANC MESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : - 18 rue du commandant Rol
Code postal du terrain : 93350
Localité du terrain : LE BOURGET
Section cadastrale 1 : 14L
Section cadastrale 2 : 2L
Section cadastrale 3 : 3L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 824
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1059
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre