Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OKM
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Daniel Dohet
Code postal du demandeur : 93350
Localité du demandeur : LE BOURGET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Daniel Dohet
Code postal du terrain : 93350
Localité du terrain : LE BOURGET
Section cadastrale 1 : 292O
Section cadastrale 2 : 295O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 648
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 247
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre