Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Copropriete de sol du 54 bis/5
Numéro de voie du demandeur : 54bis
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Division Lecl
Code postal du demandeur : 93350
Localité du demandeur : LE BOURGET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : bis-56 avenue de la Divisi
Code postal du terrain : 93350
Localité du terrain : LE BOURGET
Section cadastrale 1 : 181M
Section cadastrale 2 : 182M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 865
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 205
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 164
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
France Cadastre