Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BOURGET JAURES
Libellé de la voie du demandeur : 134 Boulevard Haussmann
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-3
Libellé de la voie du terrain : avenue Francis de Pressens
Code postal du terrain : 93350
Localité du terrain : LE BOURGET
Section cadastrale 1 : 41K
Section cadastrale 2 : 42K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 836
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 350
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 776
Surface ' Commerce ' démolie : 350
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
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