Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE L INTERIEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 13002036500016
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PILATE
Lieu-dit du demandeur : CS 40725
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : Rennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 10
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN NOIR
Code postal du terrain : 18000
Localité du terrain : Bourges
Section cadastrale 1 : 83DV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 64070
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-27
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4154
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre