Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DES ARMEES
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200068
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER MARGUERITE
Lieu-dit du demandeur : BP 14
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : Rennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Carnot
Code postal du terrain : 18000
Localité du terrain : Bourges
Section cadastrale 1 : 96CO
Section cadastrale 2 : 94CO
Section cadastrale 3 : 92CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 678346
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 16700
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 41
Surface ' Bureau ' démolie : 259
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
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