Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DES ARMEES
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200068
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GARIGLIANO
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : Rennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CARNOT
Code postal du terrain : 18000
Localité du terrain : Bourges
Section cadastrale 1 : 33CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 235455
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 29
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1754
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
France Cadastre