Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DES ARMEES - ESID RE
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200068
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GARIGLIANO
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER MARGUERITTE
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : Rennes
Boîte postale du demandeur : 14
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CARNOT
Code postal du terrain : 18000
Localité du terrain : Bourges
Section cadastrale 1 : 204CO
Section cadastrale 2 : 21CO
Section cadastrale 3 : 24CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 678346
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 146451
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
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