Permis de construire de la ville de Bourgbarré

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE PROXI
Numéro de SIRET du demandeur : 38952661700037
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de PARIS
Lieu-dit du demandeur : Zone Industrielle
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : la Basse Erable
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : BOURGBARRE
Section cadastrale 1 : 0016ZK
Section cadastrale 2 : 0017ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12950
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 623
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23