Permis de construire de la ville de Bourgbarré

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOURGBARRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350032500062
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sports
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : BOURGBARRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Georges Brassens
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : BOURGBARRE
Section cadastrale 1 : 0222ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13285
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 154
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23