Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : NEOTOA
Numéro de SIRET du demandeur : 3474987000027
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Lieu-dit du demandeur : CS 61121
Code postal du demandeur : 35011
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot C7 Tranche A
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : BOURGBARRE
Section cadastrale 1 : 0467ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50466
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1310
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre