Informations sur le permis de construire n°03503217M0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE LAUNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 40775698000048
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de Beaumont
Lieu-dit du demandeur : CS 71202
Code postal du demandeur : 35012
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Cornouaille
Lieu-dit du terrain : Ilot C4
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : BOURGBARRE
Section cadastrale 1 : 0000ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2935
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1423
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31