Permis de construire de la ville de Bourgbarré

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOURGBARRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350032500062
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sports
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : BOURGBARRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Tranche A
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : BOURGBARRE
Section cadastrale 1 : 0773ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1866
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 27
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13