Permis de construire de la ville de Bourgbarré

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KATELINE
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Presbytere
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : BOURGBARRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Presbytere
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : BOURGBARRE
Section cadastrale 1 : 0144ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2919
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 280
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13