Informations sur le permis de construire n°03503219M0039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BRULE
Numéro de SIRET du demandeur : 398 010 306 00
Libellé de la voie du demandeur : Le Cormier
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : BOURGBARRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Cormier
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : BOURGBARRE
Section cadastrale 1 : 0091ZO
Section cadastrale 2 : 0092ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5700

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 195
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31