Permis de construire de la ville de Bourgbarré

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA GREE
Numéro de SIRET du demandeur : 84509784900010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Django Reinhard
Code postal du demandeur : 35770
Localité du demandeur : VERN SUR SEICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zac de la Gree - Lot 4-46
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : BOURGBARRE
Section cadastrale 1 : 0320ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 342
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 159
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30