Informations sur le permis de construire n°02303016A0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE FONTLOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 37959103500017
Lieu-dit du demandeur : FONTLOUP
Code postal du demandeur : 23400
Localité du demandeur : Montboucher
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOUZOGLES
Code postal du terrain : 23400
Localité du terrain : Bourganeuf
Section cadastrale 1 : 50ZA
Section cadastrale 2 : 49ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 68481
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-01