Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC Creuse Sud Ouest
Numéro de SIRET du demandeur : 20006718900015
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Souterraine - BP
Code postal du demandeur : 23400
Localité du demandeur : Masbaraud-Merignat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du Mail
Code postal du terrain : 23400
Localité du terrain : Bourganeuf
Section cadastrale 1 : 48AY
Section cadastrale 2 : 50AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 827
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 132
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 132
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 132
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
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