Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS TARTIERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 32050953200026
Lieu-dit du demandeur : PONT DE LA CHASSAGNE
Code postal du demandeur : 23400
Localité du demandeur : Bourganeuf
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PONT DE LA CHASSAGNE
Code postal du terrain : 23400
Localité du terrain : Bourganeuf
Section cadastrale 1 : 209AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47672
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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