Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COSYLVA
Numéro de SIRET du demandeur : 32486050100018
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Benevent
Code postal du demandeur : 23400
Localité du demandeur : Bourganeuf
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Benevent
Code postal du terrain : 23400
Localité du terrain : Bourganeuf
Section cadastrale 1 : 210AS
Section cadastrale 2 : 137AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34809
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 15414
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1365
Surface ' Industrie ' démolie : 938
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
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