Informations sur le permis de construire n°02303018A0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES DEUX PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 45376833500011
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Marseillais
Code postal du demandeur : 13390
Localité du demandeur : Auriol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Regeasse
Code postal du terrain : 23400
Localité du terrain : Bourganeuf
Section cadastrale 1 : 344AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2655
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30