Informations sur le permis de construire n°02303019D0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARTIERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 32050953200026
Libellé de la voie du demandeur : PONT DE LA CHASSAGNE
Code postal du demandeur : 23400
Localité du demandeur : BOURGANEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pont de la Chassagne
Code postal du terrain : 23400
Localité du terrain : BOURGANEUF
Section cadastrale 1 : 209AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47946
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 197
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23