Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Credit mutuel agence de bourganeuf
Numéro de SIRET du demandeur : 31825137800028
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue Leandre Merle
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE-SUR-YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE ZIZIM
Code postal du terrain : 23400
Localité du terrain : BOURGANEUF
Section cadastrale 1 : 39AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 275
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 49
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
France Cadastre