Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730054000010
Libellé de la voie du demandeur : Mairie - Place Marcel Gaim
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Arc 2000
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0670OK
Section cadastrale 2 : 1118OK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 94293
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 31
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre