Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 5 LACS
Numéro de SIRET du demandeur : 42180641500012
Libellé de la voie du demandeur : Le Villaret sur la Rosier
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Villaret sur la Rosier
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 18020G
Section cadastrale 2 : 02610G
Section cadastrale 3 : 02530G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9821
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2015
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 600
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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