Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE UPRSE LYON
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986611235
Libellé de la voie du demandeur : 8 Rue du Dauphine
Code postal du demandeur : 69424
Localité du demandeur : LYON CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Espagnols - Tom
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 06390K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5620
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 6
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre