Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VEOLIA EAU - ECHM
Numéro de SIRET du demandeur : 77566737100055
Libellé de la voie du demandeur : 157 Avenue du Stade - BP 5
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Malgovert - Arc 1600
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 39090I
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 205053
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-25
France Cadastre