Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARCEL
Numéro de SIRET du demandeur : 51792217500024
Libellé de la voie du demandeur : 68 Impasse du Charbonnet
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Arpette - Arc 1800
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 11970K
Section cadastrale 2 : 11950K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 861
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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