Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADS
Numéro de SIRET du demandeur : 07652056801336
Libellé de la voie du demandeur : Chalet des Villards - Arc
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plan de l'Homme
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 12290K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1977646
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 22
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 275
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 533
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 33
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
France Cadastre