Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADS
Numéro de SIRET du demandeur : 07652056801336
Libellé de la voie du demandeur : Centre Technique des Deux
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Dailles
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 10270K
Section cadastrale 2 : 00320K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 875608
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 13
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 17
Surface ' Entrepôt ' démolie : 13
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
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