Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOTARBAT 360
Numéro de SIRET du demandeur : 51485331600016
Numéro de voie du demandeur : 281
Libellé de la voie du demandeur : Route de Montrigon
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC du Chantel - Arc 1800
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 10450L
Section cadastrale 2 : 10400L
Section cadastrale 3 : 00200L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15288
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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