Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 22730001900014
Libellé de la voie du demandeur : Chateau des Ducs de Savoi
Code postal du demandeur : 73018
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 107
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pre de Foire
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0023AP
Section cadastrale 2 : 0022AP
Section cadastrale 3 : 0021AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 28224
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 27118
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-12
France Cadastre