Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730054000010
Libellé de la voie du demandeur : Place Marcel Gaimard
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Charvet
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0105AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 57826
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 191
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre