Informations sur le permis de construire n°07305416M1030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCS 1730
Numéro de SIRET du demandeur : 82148799800014
Libellé de la voie du demandeur : ZAC de Champfeuillet - BP
Code postal du demandeur : 38503
Localité du demandeur : VOIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Tourche
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0034AH
Section cadastrale 2 : 0033AH
Section cadastrale 3 : 0032AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3034
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2300
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 2300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-05