Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pavillon
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pre du Cheval - Les Grand
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0245AS
Section cadastrale 2 : 0239AS
Section cadastrale 3 : 0163AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 53673
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 7000
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 7000
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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