Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADS
Numéro de SIRET du demandeur : 76520056801336
Libellé de la voie du demandeur : Le Chalet des Villards - A
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pre Saint Esprit - Arc 19
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 11490K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10778
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 280
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 594
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre