Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MANOCHAT
Numéro de SIRET du demandeur : 81868166000010
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Gondon
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Gondon
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 21180O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 620
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 208
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 208
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
France Cadastre