Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARAS DE TREVES
Numéro de SIRET du demandeur : 41535956100024
Libellé de la voie du demandeur : 16 Rue de Treves
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : SEEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 Rue de Treves
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 0108AK
Section cadastrale 2 : 0104AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2907
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 316
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre