Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PHDA INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83802869400019
Libellé de la voie du demandeur : 602A Chemin de la Pierrier
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : PEROUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Arcs 2000
Code postal du terrain : 73700
Localité du terrain : BOURG ST MAURICE
Section cadastrale 1 : 06700K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89599
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 195
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre